Définition
L’indépendance est l’absence de relation (de sujétion, de cause à effet, de coordination) entre différentes entités.
Dans le monde du bâtiment et tout particulièrement dans celui de l’étude thermique, l’indépendance joue un rôle primordial. Cependant, par l’appât du gain, certaines entités franchissent la ligne jaune.
Le Pack « RT 2012 + test d’étanchéité à l’air »
Nous proposons des packs contenant uniquement l’étude thermique, cependant nous voyons apparaître sur Internet, certains packs « RT2012 + test d’étanchéité à l’air » ou encore mieux « RT2012 + test d’étanchéité à l’air + DPE ». Toutes ces prestations étant réalisées par la même entité OU par des entités diverses mais gérées par les mêmes personnes… Faites attention :
- Selon l’article L271-6 du code de la construction et de l’habitation il est clairement interdit au diagnostiqueur énergétique réalisant le DPE de réaliser également l’étude thermique.
- Selon le référentiel Effinergie (créateur des labels BBC, Bepas, Bepos, etc…) il est clairement interdit à l’opérateur du test d’étanchéité à l’air de réaliser l’étude thermique.
La notion d’indépendance est mise en avant dans chacune de ces interdictions, donc absence de relation, quelle qu’elle soit.
Pourquoi cette indépendance souhaitée par les organismes d’Etat?
La RT 2012 a été mise en place afin d’optimiser la consommation énergétique des bâtiments français. Pour respecter cette RT 2012 il faut faire intervenir plusieurs professionnels : le bureau d’étude thermique avec son étude RT 2012, l’opérateur de test d’étanchéité et le diagnostiqueur énergétique.
Ces 3 entités réalisent des études indépendantes entre elles : le bureau d’étude RT 2012 étudie les meilleures possibilités pour le maître d’ouvrage, l’opérateur de test d’étanchéité à l’air vérifie le coefficient d’étanchéité du bâtiment et le diagnostiqueur énergétique vérifie la cohérence entre l’étude thermique et la construction effectivement effectuée.
Indépendance entre bureau d’étude thermique et opérateur de test d’étanchéité à l’air
Lors de son calcul RT 2012, le bureau d’étude thermique va estimer le coefficient d’étanchéité à l’air, il prend généralement 0.6 m3/h.m2. Mais il peut également partir sur une hypothèse optimiste et la descendre à 0.4 par exemple, ce qui va baisser les consommations du bâtiment. C’est donc un levier utile, mais dangereux (car l’étanchéité est à ce moment inconnue), pour faire passer un projet qui serait juste par rapport à la RT 2012.
Lorsque l’opérateur de test d’étanchéité à l’air réalise son test d’infiltrométrie, il doit signaler au bureau d’étude thermique qui a réalisé l’étude RT 2012 le coefficient effectivement mesuré sur le site, pour qu’il mette à jour son étude thermique.
Le problème est le suivant : si le bureau d’étude thermique et l’opérateur de test sont liés, il sera tentant pour le bureau d’étude thermique de se mettre d’accord avec son collègue opérateur de test pour qu’il ne lui sorte pas un coefficient supérieur à celui de son étude thermique, afin de ne pas rendre le projet du maître d’ouvrage obsolète face à la RT 2012. La responsabilité du bureau d’étude thermique serait alors engagée.
Indépendance entre bureau d’étude thermique et diagnostiqueur DPE
Dans ce cas de figure, le problème est très simple à comprendre. Comme expliqué plus haut, le diagnostiqueur DPE doit vérifier la cohérence entre l’étude thermique et la réalité du projet. Il ne peut tout simplement pas être juge et parti. Il ne peut pas à la fois préconiser des matériaux et décider s’ils sont cohérents et effectivement mis en place…
Indépendance entre bureau d’étude thermique et fournisseurs de matériaux
Notre bureau d’étude thermique reçoit fréquemment des techniciens de diverses sociétés fournisseurs. Par exemple pour l’isolant exterieur, de pompe à chaleur, poêles à bois et autres. Ceci afin d’effectuer notre veille réglementaire et technique. Mais en aucun cas nous ne sommes liés à ces sociétés et ils le comprennent bien.
Cependant, nous voyons apparaître des « bureaux d’étude thermique » liés à des sociétés d’installateur photovoltaïques ou des installateurs de pompe à chaleur. Ce qui est clairement scandaleux. On imagine le bureau d’étude thermique récupérer une commission pour chaque pompe à chaleur « préconisée ». Ou encore pour chaque m² de panneau photovoltaïque « vendu » dans son « étude thermique ».
L’indépendance, comme nous l’avons vu, joue pour notre bureau d’étude Keeplanet un rôle primordial.
