Les labels de la RT 2012 sont progressivement mis en place par l’Etat. Les labels du Collectif Effinergie sont élaborés en étroite collaboration avec l’Etat. Certaines sociétés comme la CÉQUAMI sont habilités à délivrer certains labels.
Les labels de la RT 2012
RT 2012 -10 %
Ce label a plusieurs exigences: le renforcement de 10% Bbiomax par rapport au niveau exigé par la RT2012, puis le renforcement de 10% du Cepmax par rapport au niveau exigé par la RT2012. L’objectif étant une consommation annuelle d’environ 45 kWhEP/m2.an.
RT 2012 -20%
Ce label a une exigence plus forte que la RT2012 -10%: le renforcement de 20% Bbiomax par rapport au niveau exigé par la RT2012, puis le renforcement de 20% du Cepmax par rapport au niveau exigé par la RT2012. L’objectif étant une consommation annuelle d’environ 40 kWhEP/m2.an.
RT 2012 Bbio -30%
Le Bbio est un coefficient (Bilan Bioclimatique du Bâtiment), qui permet de déterminer avec des points, le niveau de conception bioclimatique du bâtiment. Les besoins de chauffage, de climatisation et d’éclairage sont ainsi mis à jour. Selon les points Bbio, des solutions d’isolation thermique, étanchéité de l’enveloppe, l’inertie de la structure etc… sont proposés pour économiser et optimiser les besoins en énergie.
le label Effinergie+
Il apporte 3 progrès par rapport à la RT2012. Premièrement, il permet d’améliorer la structure du bâtiment en interférant sur le Bbio. Il exige une amélioration de 20% du rendement Bbiomax par rapport à la RT2012. Puis il demande d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments sur les 5 usages élémentaires. Un renforcement de 20% du Cepmax par rapport au niveau RT 2012 = 40 kWhEP/(m2.an) est donc obligatoire pour obtenir le label. De plus la perméabilité à l’air du bâtiment doit etre concluant. L’efficacité des systèmes de ventilation et la qualité de l’air sont mesurer ainsi que la perméabilité des résvaux de ventilation (Classe A).
Ce label rend obligatoire l’évaluation des consommations d’énergie des bâtiments et de ses usages. Il rend aussi l’affichage la part d’énergie renouvelable de l’habitat produite exigée.
Bepos-effinergie
Ce label se veut comme le précurseur de nouvelles réglementations pour un bâtiment à énergie positive. Pour se faire, le bâtiment doit tout d’abord respecter les critères du label Effinergie +. Le bâtiment qui souhaite ce label doit faire l’objet d’un bilan énergétique. Doit etre vérifier, la consommation d’énergie qui sort et qui rentre et le bilan énergétique primaire non renouvelable entrant et sortant.
les nouveaux labels HPE et THPE
Les labels de la RT 2012 ont pour but de renforcer la RT2012. Le Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ont crées les labels HPE et THPE afin d’accompagner le secteur de la construction vers la très haute performance énergétique.
Le label HPE ( Haute Performance Energétique) a pour objectif de réduire la consommation d’énergie primaire de 10% par rapport au RT2012.
Le label THPE (Très Haute Performance Energétique) a pour objectif une réduction de 20% des consommations d’énergie primaire par rapport au niveau RT2012. Il y aura le reforcement d’exigence de moyens.
Les avantages des labels de la RT2012
Les différents labels de la RT2012 permettent de valoriser son patrimoine immobilier. Sa valeur à la revente comme à la location est plus importante. Si on loue un bien qui a l’un des labels RT2012, les charges sont moindres ainsi le locataire reste plus longtemps dans son logement et paye en temps et en heure son loyer. Un bien labellisé RT2012 est plus vendeur et a une valeur immobilière renforcé surtout en temps de crise. Une maison RT2012 est une maison qui consomme peu d’énergie donc son propriétaire fait des économies.
Dès qu’une construction se conforme à la réglementation RT 2012, l’habitat fait nécessairement des économies d’énergies. Vous réaliserez ainsi de vraies économies de chauffage grâce à une meilleure isolation. La maison est orienter selon les apports solaires et les lumières naturelles. Les équipements énergétiques à haut rendement de refroidissement, de chauffage, d’éclairage, de production d’eau chaude et de sanitaire sont installés et conçus pour moins consommer.
Les besoins énergétiques de climatisation sont limités. Sans avoir recours à un système de refroidissement, la maison aura un bon niveau de confort l’été grâce à sa structure et son orientation. Les doubles vitrages captent les rayons UV.
Subventions et prêts
Les principales aides en vigueur en 2014 sont les suivantes. Le PTZ+ est réservé aux primo accédants, sans condition de ressources. Son montant est fixé selon la situation géographique, la composition foyer et la performance énergétique. C’est un prêt garanti par l’état, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts. Des aides régionales à demander auprès de Ademe, accordent des subventions sous forme d’appels à projets. Des aides aux financements d’équipements performants et à la constructions de maisons performantes peuvent vous être accorder. Tous les futurs propriétaires peuvent en faire la demande.
Des prêts bancaires bancaires spécifiques proposent des prêts jusqu’à 50 000 euros. Certaines banques accordent des taux avantageux de 2,25% à 2,75%. Des prêts à l’accession ou à l’amélioration de l’habitat comme le PAH à demander auprès de la CAF pour financer votre projet de construction. Il existe également pour votre future construction le prêt conventionné, le prêt rénovation Bleu Ciel d’EDF… Sur votre fiche d’impôt, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière. Si vous êtes labellisé THPE, l’exonération peut atteindre de 50% à 100% et cela pour au minimum 5 ans.
Procédures pour obtenir l’attestation de la RT2012
L’attestation RT2012 se demande en même temps que la demande d’instruction du permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2013, un permis de construire s’accompagne de cette attestation auprès du Ministère de l’égalité des territoires et du logement. L’obtention de cette attestation valide un projet de construction. Celui ci doit faire l’objet d’une étude thermique qui correspond aux exigences de la RT2012. C’est un bureau d’études qui réalisera cette études avant la construction d’un bâtiment. Pour se faire, ces professionnels utiliseront un logiciel de calcul de référence RT2012, validé par l’état. Il permettra de vérifier si votre projet de construction répond aux attentes de la RT2012 et à ses objectifs.