Réceptionner votre maison neuve est la phase finale d’un projet de construction. Il s’agit pour le propriétaire de recevoir la clé de sa nouvelle habitation. Si certains clients trouvent que c’est le moment tant attendu, d’autres restent perplexes et même stressent à l’idée de rencontrer d’éventuelles malfaçons. Pour éviter des surprises, mieux vaut profiter de la rencontre entre client et constructeur et bien scruter les lieux avant d’accepter la clé de la maison.
réceptionner votre maison neuve : quels sont les points à vérifier ?
La date pour réceptionner votre maison neuve est prévue dans le contrat. Ce qui implique que le constructeur doit honorer les travaux et se tenir prêt au moment venu. En tant que client, vous êtes surement capable de confronter les travaux aux descriptions figurés dans les annexes du contrat. Il faut dans ce cas vous munir de toutes les notices descriptives en plus du contrat, lorsque vous aller réceptionner votre maison neuve. Vérifiez que les ouvrants fonctionnent bien. Jetez un œil sur les matériaux utilisés pour le revêtement du sol, des murs et même du toit. Testez aussi le fonctionnement des appareils (climatisation, chauffage…). N’oubliez pas de vérifier les systèmes d’aération, les robinets, les interrupteurs, bref, scrutez chaque recoin de la maison. Si vous rencontrez des détails ne correspondant pas à ce qui a été convenu, marquez-les dans le procès-verbal.
Se faire assister par un professionnel
Si vous avez peur d’affronter seul le constructeur, il est toujours conseillé de se faire assister par un professionnel, notamment par un contrôleur technique ou un architecte. Sachez que si vous faites appel à un professionnel, sa responsabilité est engagée, ce qui suppose qu’il porte un intérêt majeur à vous venir en aide. Dans le cas où la construction de votre maison est menée par un maître d’œuvre, celui-ci peut demander de se faire assister par un expert en bâtiment pour identifier les malfaçons éventuellement causées par le constructeur. Il peut également énumérer dans le procès-verbal ses réserves. Le procès-verbal doit être signé par votre constructeur et par vous, mais cette signature ne signifie pas qu’il accepte les réserves que vous avez formulées. Elle indique tout simplement qu’il a été présent lorsque vous aller réceptionner votre maison neuve.
Quand payer le solde du prix ?
Dans le cas où aucune réserve n’a été constatée et que vous avez agi avec l’assistance d’un professionnel, vous pouvez payer le solde du prix convenu avec le constructeur à l’issue de la réception des travaux. S’il y a eu des réserves, le paiement ne sera effectué qu’une fois celles-ci levées. Toutefois, vous disposez de 8 jours à compter du jour de la réception pour vérifier et signaler les vices que vous avez manqué de communiquer lors de la réception. Passé ce délai ou après la levée des réserves, vous devez régler le paiement. Concernant les réserves non signalées lors de la réception, vous devez les adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le signalement n’est intervenu qu’après les 8 jours, vous perdez votre droit à réparation.
Que faire en présence d’une malfaçon ?
Que vous soyez seul ou assisté par un architecte, lorsqu’il est constaté un vice ou une malfaçon dans la construction de votre maison, vous devez décrire les détails du problème dans le procès-verbal. Exigez ensuite un délai pour que tout soit remis en état. Chaque partie possède une copie de ce PV et un exemplaire doit aussi être remis auprès de l’assureur auquel vous avez souscrit votre assurance dommages-ouvrage. Vous avez la possibilité de consigner une partie du prix convenu. La consignation peut être faite auprès d’un notaire ou de la Caisse des Dépôts.
Si votre logement est une maison individuelle, vous pouvez consigner jusqu’à 5 % de la valeur convenue. Cependant, si vous avez conclu avec un maître d’œuvre, la consignation n’est pas possible si le contrat ne le mentionne pas. Voici un point à bien vérifier concernant l’obligation de paiement du prix. Certains constructeurs stipulent dans leurs contrats que la remise de la clé de la maison est subordonnée au paiement intégral. Ceci ne s’applique pas lorsque la somme mentionnée a fait l’objet d’une consignation légalement signée. Votre constructeur n’a aucun mot à dire là-dessus.
Pour remédier aux malfaçons importantes, vous devez donner plus de temps à votre constructeur afin qu’il puisse achever les travaux. Vous pouvez toujours saisir le juge de référés pour que les travaux soient mis en conformité le plus tôt possible.